Les modalités de mise en œuvre du Contrat de Génération seront précisées lors de la Conférence sociale qui se tiendra le 9 et 10 juillet 2012.

Le projet de loi sera déposé devant le Parlement avant la fin de l’année et son entrée en vigueur est prévue pour 2013.

Le Contrat de génération a pour objectif de maintenir l’emploi des séniors tout en favorisant l’emploi des jeunes en permettant aux séniors de former, guider le jeune salarié dans l’entreprise.

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Modalités

Le Contrat de génération permettra aux entreprises qui embaucheront un jeune de moins de 30 ans, placé sous le tutorat d’un salarié de plus de 55 ans, de bénéficier durant 5 ans ou jusqu’au 30ème anniversaire du jeune salarié d’une exonération des charges sociales.

L’exonération des charges sociales sera totale pour le jeune salarié et partielle pour le sénior.

Le senior devra consacrer entre 1/4 et 1/3 de son temps de travail à la formation du jeune salarié.

Le Contrat de génération ne sera pas appliqué automatiquement à toutes les entreprises, il sera adapté à chacune des situations.

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Financement

Selon le gouvernement, le coût de cette mesure est estimé entre 2 et 3 milliards d’euros par an.

L’Etat pourra accorder une aide de 2 000 euros par mois aux entreprises qui auront recours à ce type de contrat.

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Différences avec le Tutorat introduit en 2006

Le Tutorat, introduit par la loi de financement de la sécurité sociale du 21 décembre 2006, permet à un ancien salarié de l’entreprise à la retraite, de devenir le tuteur d’un ou plusieurs salariés de l’entreprise.

Le tutorat s’exerce uniquement à titre exclusif et en contrat à durée déterminée.