Le gouvernement a adopté ce mercredi 5 juin en Conseil des ministres un décret prévoyant le retour partiel à la retraite à 60 ans. Ce décret sera soumis à l’avis du Conseil d’Etat puis publié au Journal officiel début juillet. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er novembre 2012.
Toute fois, le décret n’ayant pas été publié, cet article aura vocation à être modifié afin de s’aligner sur les éventuelles modifications.
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Personnes concernées.
Les personnes ayant commencé à travailler à 18 ans ou 19 ans et ayant 41,5 années de cotisations pourront bénéficier de cette mesure, soit environ 110 000 personnes par an en 2013 et 100 000 personnes en 2017.
Les assurés des régimes retraite suivants sont concernés : salariés du secteur privé, agents de la fonction publique, professions libérales, agriculteurs, commerçants et artisans.
Cette mesure permettra aux personnes nées en 1952 de partir 9 mois plus tôt à la retraite et pour les personnes nées en 1955 de partir 2 ans plus tôt.
Le dispositif « Carrières longues » mis en place en 2003 est maintenu. Ainsi les personnes qui ont commencé à travailler à 16 ans et ont cotisé 41,5 annuités pourront partir à la retraite à 60 ans. Le futur décret reste silencieux quant à la retraite anticipée pour les personnes précitées.
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Nouveautés
Le futur décret prendra en compte les congés pour maternité en accordant aux femmes ayant eu plusieurs enfants deux trimestres supplémentaires au lieu de quatre trimestres actuellement soit au total six trimestres cotisés indépendamment du nombre d’enfant.
Toutefois le nombre d’enfant pour bénéficier de cette mesure n’est pas encore fixé, de plus, les deux trimestres supplémentaires ne seront pas automatiques, il faudra justifier avoir « gagné » de l’équivalent de 800 heures de smic horaire pour bénéficier des six trimestres cotisés.
Le futur décret prendra également en compte les périodes de chômage en accordant aux chômeurs deux trimestres cotisés.
Le service militaire, les périodes de maladie et les accidents du travail devront également être pris en compte, toutefois, il faudra attendre la publication du décret au Journal officiel pour plus de précisions.
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Coût et Financement
Le cout de cette mesure s’élèvera à 1,1 milliards d’euros en 2013 et 3 milliards d’euros en 2017.
Cette réforme sera financée par un prélèvement supplémentaire de cotisation de l’assurance vieillesse de 0,1 point pour les assurés et 0,1 point pour les employeurs pour la première année soit 0,2 point.
En 2017, le prélèvement supplémentaire s’élèvera à 0,25 point pour les salariés et 0,25 point pour les employeurs soit 0,5 point.
D’après Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, ce prélèvement supplémentaire sera (à partir de 2013 et pour la première année uniquement) de « 1,40 euros par mois pour les personnes au SMIC et de 2 euros pour les personnes ayant un salaire de 1 600 euros. »
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