Principe de la surcôte

Instaurée par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraite, la surcote est une majoration du montant de la pension de retraite de base.

Celle-ci est calculée selon un taux de majoration qui dépend de la date d’effet de la pension et sur la base des trimestres cotisés après 60 ans et au-delà de la durée d’assurance nécessaire pour une retraite à taux plein.

Le montant de la surcote est obtenu après application du taux de majoration au montant de la pension de retraite de base.

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Bénéficiaires

Sont concernés par la surcote :

• Les salariés relevant du régime général ;
• Les salariés agricoles ;
• Les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales ;
• Les exploitants agricoles.

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Modalités d’application

Applicable aux périodes cotisées depuis le 1^er janvier 2004, les différentes réformes mises en place depuis contraignent à prendre en compte la date d’effet de la pension pour le calcul du taux de majoration. Ainsi :

• Pour les pensions ayant pris effet entre le 01/01/2004 et le 31/12/2006, le taux de majoration est de 0,75% par trimestre.
• Pour les pensions ayant pris effet entre le 01/01/2007 et le 31/03/2009, le taux de majoration par trimestre est progressif :

• 0,75% du 1^er au 4^ème trimestre de surcote ;
• 1% au-delà du 4^ème trimestre de surcote ;
• 1,25% pour chaque trimestre accompli après le 65^ème anniversaire de l’assuré.

• Pour les pensions ayant pris effet à partir du 01/04/2009, un taux de surcote unique de 1,25% s’applique pour chaque trimestre de surcote cotisé à partir du 01/01/2009 (Circulaire CNAV n 2009-17 du 16 février 2009).

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Exemple : Un salarié ayant atteint la durée d’assurance nécessaire pour une retraite à taux plein à 60 ans et qui travaillerait jusqu’à 65 ans, peut donc compter sur une augmentation de 25 % de sa pension (1,25% de surcote par trimestre, soit 5% par an).