Le décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 modifie le mode de calcul des indemnités journalières (IJ) de Sécurité sociale versées aux salariés dans le cas de l’arrêt de leur activité professionnelle en raison d’une maladie, d’une maternité, d’une paternité, d’une adoption, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Un second décret uniformise sur la même base le calcul des indemnités journalières pour les travailleurs non les salariés des professions non agricoles.
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Jusqu’à présent les indemnités journalières étaient définies sur la base d’un salaire journalier calculé de la façon suivante :
- pour la maladie, la maternité, la paternité, l’adoption : 1/90 du salaire brut des 3 mois précédant l’interruption de travail
- pour les accidents du travail ou de maladie professionnelle : 1/30 du salaire brut du dernier mois.
Soit sur la base d’un mois moyen de 30 jours ce qui revenait à les calculer sur 360 jours.
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A partir du 1er décembre 2010, elles seront calculées ainsi :
- pour la maladie, la maternité, la paternité, l’adoption : 1/91,25 du salaire brut des 3 mois précédant l’interruption de travail
- pour les accidents du travail ou de maladie professionnelle : 1/30,42 du salaire brut du dernier mois.
Soit sur la base d’un mois moyen de 30,32 jours ce qui revient à prendre en compte une année de 365 jours.
Exemple :
Si votre salaire mensuel brut du dernier mois ou des 3 derniers mois s’élève à 2000 € bruts, votre indemnité journalière était de 66,67 euros; à partir du 1er décembre 2010, elle sera de 65,74 euros soit une diminution de 1,4%.
