Articles avec le tag ‘Emploi Recrutement’

juil 27

Un point de droit : le télétravail, le travail à domicile, le travail nomade, le e-travail

Le télétravail encore dénommé travail à domicile, e-travail ou travail nomade est une forme récente d’organisation du travail rendue possible par le développement des technologies de l’information et de la communication.

Initiée par l’accord cadre européen du 16 juillet 2002, la réglementation concernant le télétravail a été transposée dans le droit français par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005, étendu par l’Arrêté du 30 mai 2006.

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Définition

L’ANI du 19 juillet 2005 définit le télétravail comme « une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière. »

Les travailleurs « nomades » ou « à domicile » sont considérés comme télétravailleurs. Les professions libérales, les particuliers employeurs ou encore les travailleurs du secteur agricole n’entrent pas dans le champ d’application du télétravail.

Cette définition suppose que le travail est réalisé à l’extérieur de l’entreprise de façon régulière. Elle n’exclut cependant pas la possibilité d’alterner travail en entreprise et télétravail.

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Mise en œuvre

Le télétravail peut être défini au moment de l’embauche ou ultérieurement.

Il repose sur le principe du volontariat, aucune des parties ne peut l’imposer à l’autre.

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Statut du télétravailleur

Le télétravailleur a la qualité de salarié de l’entreprise avec laquelle il est lié par un contrat de travail. Il bénéficie des mêmes droits et avantages que les employés travaillant au sein de l’entreprise, notamment concernant les entretiens d’évaluation. Toutefois, certaines spécificités liées à la nature des conditions de travail peuvent être prévues par accords collectifs et/ou individuels.

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Horaires

Le télétravailleur doit respecter la législation relative au temps de travail, notamment concernant la durée maximale du travail et les temps de repos.

Il revient à l’employeur de s’assurer du respect de ces obligations légales, notamment à travers la charge de travail allouée. Celle-ci doit ainsi être fixée dans les mêmes conditions que pour les salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise.

De plus, afin de respecter la vie privée du télétravailleur, des plages horaires doivent être fixées afin que l’employeur puisse le contacter.

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Les autres obligations de l’employeur

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Information du Comité d’Entreprise ou des Délégués du Personnel

L’employeur doit informer le Comité d’Entreprise (CE), ou à défaut les Délégués du Personnel (DP), de la mise en œuvre du télétravail au sein de l’entreprise.

Il en est de même lorsque l’employeur souhaite mettre en place un système de surveillance (voir ci-dessous « Surveillance du télétravailleur »).

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Information des télétravailleurs

L’employeur doit informer les télétravailleurs, par écrit, de l’ensemble des informations relatives aux conditions d’exécution du travail : rattachement hiérarchique, modalités d’évaluation, modalités de compte rendu, modalités de liaison avec l’entreprise, etc.

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Obligations de formation

L’employeur doit former les télétravailleurs sur les équipements techniques mis à leur disposition et sur les caractéristiques de cette forme d’organisation du travail. Les responsables hiérarchiques et les collègues directs des télétravailleurs doivent également pouvoir bénéficier d’une formation au télétravail et à sa gestion.

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Prévention de l’isolement du télétravailleur

Afin de se prémunir contre l’isolement du télétravailleur, l’employeur doit permettre à celui-ci de rencontrer régulièrement sa hiérarchie et ses collègues de travail.

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Surveillance du télétravailleur

Un employeur peut mettre en place un système de surveillance du télétravailleur, sous certaines conditions :

  • Le télétravailleur doit être informé du système de surveillance mis en place ;
  • Le système doit être « pertinent et proportionné à l’objectif poursuivi » ;
  • Le Comité d’Entreprise ou les délégués du personnel doivent avoir été consultés.

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Equipements

L’employeur est responsable des équipements et matériels dont le télétravailleur a besoin. Il doit prendre en charge l’installation et l’entretien de ce matériel.

Il est possible, à titre exceptionnel, d’utiliser son propre matériel. Dans ce cas l’employeur doit en assurer l’adaptation et l’entretien.

L’ensemble des coûts induits par le télétravail (téléphone, Internet, réparations, etc.) sont à la charge de l’employeur.

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Réversibilité

Il est possible, pour le télétravailleur, de mettre fin au télétravail et de retrouver un poste au sein de l’entreprise. Les conditions sont néanmoins différentes selon que le télétravail résulte des conditions d’embauche ou d’un changement d’organisation du travail.

Ainsi, lorsque le télétravail ne résulte pas des conditions d’embauche, l’employeur et le salarié peuvent convenir, par accord, de mettre fin au télétravail. Le salarié retrouve un poste au sein de l’entreprise selon des modalités définies par accord individuel ou collectif.

Lorsque le télétravail résulte des conditions d’embauche, le télétravailleur peut postuler à tout poste vacant dans l’entreprise et bénéficiera d’un droit de priorité sur le poste.

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Santé, sécurité

Le télétravailleur doit se conformer aux règles de santé et de sécurité imposées par l’employeur, notamment concernant l’utilisation des écrans d’ordinateur.

Afin de s’assurer du respect des règles de santé et sécurité, les représentants du personnel compétents (CHSCT ou délégués du personnel) ainsi que les autorités administratives compétentes disposent d’un droit de visite sur le lieu de travail du télétravailleur. Lorsque le lieu de travail est le domicile du télétravailleur, une autorisation écrite du salarié est nécessaire.

A noter que le télétravailleur peut également demander une visite d’inspection.

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Textes de référence

Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail.

Arrêté du 30 mai 2006 portant extension de l’accord national interprofessionnel relatif au télétravail.

Arrêté du 15 juin 2006 modifiant un arrêté portant extension de l’accord national interprofessionnel relatif au télétravail.

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Auteur : Equipe id-carrieres
juil 14

id-actualité : les centres d’appels offshore dans la ligne de mire de Laurent Wauquiez.

Lundi 12 juillet 2010 sur RMC, le Secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez, pointait du doigt les centres d’appels offshores (créés ou délocalisés dans des pays étrangers) et émettait plusieurs propositions pour favoriser la création d’emploi en France dans ce secteur.

Il faut dire que le bilan est interpellant : aucune création d’emploi en France depuis 5 ans. Le secteur des centres d’appels s’était engagé à créer plus de 100 000 emplois en France, les emplois créés à l’étranger ont été multipliés par 10 dans le même temps. Alors que la crise de l’emploi ne semble pas s’essouffler, les centres d’appels pourraient alimenter 250 000 emplois en France.

Un arrêté gouvernemental devrait voir le jour au début de l’automne afin d’obliger les centres d’appels à communiquer leur lieu d’implantation. Le but avoué est de jouer sur l’image de marque des entreprises clientes de ces centres d’appels et de les responsabiliser dans une logique d’entreprise citoyenne. Aux consommateurs de « mettre la pression » sur les entreprises proposant des centres d’appels offshore au moyen de mails et courriers de réclamation selon Laurent Wauquiez. Cela suffira-t-il ?

Autre mesure annoncée par Laurent Wauquiez : la création d’une « prime symbolique » afin d’encourager les entreprises à créer de l’emploi en France. Quelle en sera la portée et l’efficacité dans la mesure où à priori elle ne pourra compenser l’écart de coût de la main d’œuvre ?

La tenue des assises des centres d’appels a été également annoncée pour la rentrée de septembre, avec la présence d’acteurs majeurs tels que Gaz de France, Bouygues Télécom, France Télécom, EDF ou encore la SNCF. Laurent Wauquiez précisait que ces entreprises étaient « prêtes à collaborer » sur le sujet.

Pour aller jusqu’au bout du sujet, il faudrait aborder aussi avec les entreprises utilisatrices et les prestataires de ces services de relations clients les conditions d’emploi et de travail des salariés des centres d’appels en France.

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Auteur : Equipe id-carrieres
juil 12

Les obligations légales en matière d’annonce d’emploi ou d’offre d’emploi

L’écriture et la diffusion d’annonces d’emploi doivent ainsi respecter certaines règles afin d’éviter les pratiques abusives en matière de recrutement.

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Obligations de l’employeur

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La date

Toute annonce doit obligatoirement être datée.

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Le nom de l’employeur

Le nom de l’employeur doit figurer dans l’annonce, sauf en cas d’annonce anonyme. Dans ce cas, l’annonceur doit communiquer son nom ou sa raison sociale et son adresse au responsable de la publication de l’annonce.

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La langue

Une annonce doit obligatoirement être écrite en langue française pour tout recrutement sur le territoire français, quelque soit l’origine de l’annonceur, ainsi que pour tout recrutement par un annonceur français, quelque soit le pays et la langue de travail.

Lorsqu’un terme étranger ne peut être traduit en français, celle-ci doit comporter un descriptif suffisamment précis pour ne pas induire en erreur le candidat.

Font toutefois exception à la règle les publications habituellement réalisées en langue étrangère. Elles peuvent diffuser des offres d’emploi comportant des termes ou des textes entiers dans la langue habituellement employée.

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Interdictions de l’employeur

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Mentions discriminatoires

Toute mention discriminatoire doit être prohibée dans une annonce d’emploi, de même que durant tout le processus de recrutement. Ces mentions sont :

  • l’origine,
  • l’âge
  • le sexe,
  • la situation de famille,
  • l’état de grossesse,
  • l’apparence physique,
  • le patronyme,
  • l’état de santé,
  • le handicap,
  • les caractéristiques génétiques,
  • les mœurs,
  • l’orientation sexuelle,
  • les opinions politiques,
  • l’exercice d’une activité syndicale,
  • l’appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion.

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L’article L. 1132-1 du code du travail nuance toutefois cette interdiction lorsque l’inégalité de traitement relative à l’un des critères ci-dessus mentionné répond à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée.

Il peut s’agir, par exemple, de privilégier l’accès à un poste pour les candidats de plus de 45 ans, dans le cadre de l’application d’un accord sur l’emploi des seniors. Mais même dans ce cas le recrutement ne peut exclure les autres candidats.

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L’âge

En principe, aucune annonce d’emploi ne peut mentionner de limite d’âge supérieure ou inférieure.

Toutefois, une limite d’âge minimum peut être précisée lorsque la législation interdit de recruter des salariés en dessous d’un certain âge. C’est notamment le cas pour les débits de boissons pour lesquels il est interdit de recruter des jeunes de moins de 18 ans.

De plus, lorsque l’âge constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante et que l’objectif est légitime (santé ou sécurité des salariés par exemple) et l’exigence proportionnée, une limite d’âge peut être inclue dans une annonce.

Remarque : ne pas confondre âge et expérience. Il est tout à fait possible d’inclure dans une annonce des termes précisant l’expérience nécessaire pour tenir la fonction tels que « débutant » ou « expérimenté ».

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Le sexe

Aucune mention relative au sexe du candidat ne doit être faite dans une annonce. Celle-ci doit être rédigée de sorte à s’adresser indifféremment aux femmes et aux hommes.

L’idéal consistant à inclure la double dénomination au féminin et au masculin de l’emploi, il est admis d’utiliser le terme masculin suivi de la mention « H/F ».

Certains métiers font cependant exception à la règle. Révisés périodiquement par décret, ces métiers sont :

  • les artistes appelés à interpréter un rôle féminin ou masculin,
  • les mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires,
  • les modèles masculins et féminins.

Il est cependant possible, dans certains cas, de faire abstraction de la règle au profit de mesures provisoires en faveur des femmes, notamment dans le cadre de la mise en application de dispositions conventionnelles, d’accords, ou d’un plan pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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Une allégation fausse ou susceptible d’induire en erreur

Il est strictement interdit de tromper ou d’induire un candidat en erreur, notamment sur :

  • L’existence, l’origine, la nature ou la description de l’emploi proposé ;
  • La rémunération et les avantages annexes proposés ;
  • Le lieu de travail.

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Textes de référence :

Article L. 1132-1 et suivants du code du travail

Article R. 1142-1 du code du travail

Article L. 1221-6 et suivants du code du travail

Article L. 2141-5 du code du travail

Article L. 5321-2 du code du travail

Article L. 5331-1 et suivants du code du travail

Article 225-1 et suivants du code pénal

Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

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Auteur : Equipe id-carrieres
juil 9

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Auteur : Equipe id-carrieres
juil 8

Situation de l’emploi en France et perspectives 2010

L’OCDE* publie son rapport** annuel sur les Perspectives de l’Emploi en 2010.

« Cette publication annuelle présente une analyse détaillée des derniers développements et des perspectives des marchés du travail dans les pays membres.

L’édition de cette année met l’accent sur la crise de l’emploi et analyse les mesures prises par les gouvernements pour aider les travailleurs et les personnes sans emploi. Elle préconise des solutions pour éviter que les taux de chomage actuels perdurent sur le long terme. »

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Concernant la France, le chômage a connu une augmentation plus faible que celle constatée en moyenne dans les pays de l’OCDE mais le chômage y était déjà plus élevé, presque 10% de la population active (8,6% dans l’ensemble des pays).

« Le taux de chômage des jeunes de 15-24 ans a augmenté de 4.3 points de pourcentage depuis fin 2007 pour atteindre 22.6% en mai 2010, celui des travailleurs peu qualifiés a progressé de 4 points de pourcentage en deux ans, s’élevant à 15.3% fin 2009″

L’OCDE prévoir une reprise timide de l’emploi à partir de 2011 (9,5% de la population).

Le rapport recommande de mener de front le soutien aux personnes les plus en difficultés et la réduction des dettes publiques tout en reconnaissant que cela constitue un vrai défi pour nos économies.

Les analyses et les recommandations de l’OCDE concernant la politique de l’emploi en France sont en synthèse :

  • un chômage de longue durée qui touche 3,7% des actifs, un des taux les plus élevés.
  • les dispositifs d’activité partielle mis en place pour éviter les suppressions d’emploi ont été relativement efficaces (30 000 emplois préservés) mais ils devront être progressivement abandonnés pour ne pas maintenir superficiellement des emplois non viables.
  • les contrats aidés dans le secteur non marchands (+39% en 2009) sont utiles en période de difficultés mais ne favorisent pas le retour vers les emplois marchands en période de reprise.
  • la fin de la politique « zéro » charges a été prématurée (juin 2009), elle encourageait la création d’emploi dans le secteur privé (notamment TPE/PME) pour des salariés peu qualifiés ou en difficultés face à l’emploi.
  • les mesures d’aides et d’incitation devront être concentrées sur les publics les plus éloignés de l’emploi et les jeunes.
  • Développer la formation dans un espace temps très court pour adapter les qualifications aux besoins des économies lors de la reprise.

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* OCDE : Organisation de Coopération et Développement économique.

** Rapport complet de l’OCDE

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Auteur : Equipe id-carrieres
mai 17

Id-carrieres et Via Humanis accompagnent les mobilités géographiques professionnelles

id-carrieres et Via Humanis allient leur savoir-faire pour accompagner la mobilité géographique et professionnelle des salariés et de leurs conjoints.

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La société Via Humanis accompagne les salariés en mobilité géographique pour le compte des entreprises :

Elle intervient en accompagnement de recrutements, de mutations internes et/ou de réorganisations impliquant une mobilité géographique www.via-humanis.fr.

La mobilité géographique professionnelle d’un salarié induit aussi dans de nombreux cas la mobilité géographique professionnelle du conjoint. Cette dernière peut constituer un frein à l’acceptation de la mobilité. C’est pourquoi Via Humanis propose aux employeurs pour une mobilité réussie d’accompagner également les conjoints dans leur recherche d’un emploi sur un nouveau territoire.

Auparavant réservés à l’encadrement, les services d’aide à la mobilité se sont démocratisés et concernent aujourd’hui des techniciens, des employés ou des cadres. Via Humanis s’inscrit pour l’accompagnement financier et logistique de la mobilité professionnelle dans la logique de démocratisation du conseil et de l’accompagnement comme id-carrieres le fait à propos de l’emploi, des compétences et des carrières !

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Nous avons donc décidé avec Raphaël Demange, dirigeant de Via Humanis, de mettre en place une collaboration permettant à tout employeur de proposer au collaborateur en mobilité géographique un appui pour son conjoint dans sa recherche d’un nouvel emploi via la plateforme id-carrieres, c’est la prestation Essentiel Mobilité Conjoint.

Le conjoint bénéficie avec id-carrieres d’un accompagnement sur mesure par un de nos consultants sur les 4 éléments suivants :

  • un bilan de compétences permettant de valider les emplois à cibler,
  • la définition d’une stratégie de recherche sur la région concernée et un apport de techniques de recherche
  • l’élaboration des outils de recherche (CV, lettre de motivation, préparation à l’entretien, réseaux sociaux, …)
  • un appui à la recherche active d’emploi  (analyse commune des annonces, plan d’actions réseau, relecture des lettres de motivation, préparation spécifique aux entretiens, ajustement si nécessaire des actions conduites, …). L’appui à la recherche active d’emploi peut durer 2, 6 ou 12 mois.

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La plateforme de services RH id-carrieres est particulièrement adaptée aux situations de mobilité en raison de la flexibilité de nos services :  le conjoint peut décider de démarrer la démarche avant ou après l’installation selon ses disponibilités et ses objectifs; les entretiens avec le consultant et les activités personnelles de réflexion, d’évaluation ou de rédaction sont réalisées par le conjoint selon ses contraintes familiales ou professionnelles. Nous apportons ainsi comme dans tous nos services une réponse aux contraintes de lieu et de temps qui concernent tout particulièrement les situations de mobilité géographique.

Par ailleurs, fidèles à notre leitmotive sur le droit d’être accompagné sur la mobilité ou sur l’emploi, Via Humanis et id-carrières proposent aux entreprises des tarifs très compétitifs leur permettant d’offrir à tous leurs collaborateurs les conditions de réussir leur mobilité.

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La mobilité géographique professionnelle n’est pas souvent un choix. Elle s’impose aux gestionnaires RH et aux salariés.

Des mobilités réussies et bien vécues sont des mobilités bien organisées par l’employeur tant au niveau de l’emploi et des perspectives données au collaborateur qu’au niveau familial, logistique et financier.(cf. article Mobilité géographique et Emploi, les freins ne sont pas seulement financiers)

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Vous êtes concerné(e) par une mobilité professionnelle géographique, parlez en à votre employeur.

Vous êtes responsable RH ou en charge des mobilités, contactez pour plus d’informations Via Humanis au 04 72 17 99 20 en mentionnant « de la part d’id-carrières ».


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Auteur : Marie-Pierre FLEURY
avr 23

Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)

Définition

Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi a pour objet de limiter le nombre et les conséquences des licenciements économiques collectifs, notamment celui des « salariés âgés ou qui présentent des caractéristiques sociales ou de qualification rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile » (article L. 1233-61).

NB : Instauré par la loi Soisson du 2 août 1989, le « Plan Social » est remplacé par le « Plan de Sauvegarde de l’Emploi » (PSE) le 17 janvier 2002 suite à la loi de modernisation sociale, avant d’être finalement modifié et complété par la loi du 18 Janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.

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Bénéficiaires

Obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés qui procèdent au licenciement économique d’au moins 10 salariés en 30 jours, le dispositif a été étendu :

  • Lorsqu’au moins 10 salariés ont refusé la modification d’un élément essentiel de leur contrat de travail pour motif économique et que leur licenciement est envisagé.
  • Lorsqu’une entreprise d’au moins 50 salariés a procédé pendant trois mois consécutifs à des licenciements économiques de plus de dix salariés au total, tout nouveau licenciement économique envisagé au cours des trois mois suivants doit être soumis à la réglementation sur les PSE.
  • Lorsqu’une entreprise d’au moins 50 salariés a procédé au cours d’une année civile à des licenciements pour motif économique de plus de dix-huit salariés, dans des conditions qui ne l’obligeaient pas à présenter un PSE, tout nouveau licenciement économique envisagé au cours des trois premiers mois de l’année civile suivante doit être soumis à la réglementation sur les PSE.

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Rappel, tout licenciement économique doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. L’article L. 1233-3 précise qu’un licenciement économique doit résulter d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification d’un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié, consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. Il ne peut en aucun cas résulter de motifs liés à la personne du salarié.

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Obligations pour l’employeur

Le PSE doit intégrer un plan de reclassement qui regroupe des mesures destinées à limiter les licenciements.

Les modalités de mise en œuvre effective de ces mesures doivent être prévues dans le plan de reclassement. L’article L. 1233-62 précise un certain nombre de mesures pouvant être adoptées :

  • Actions en vue du reclassement interne des salariés sur des postes équivalents ou de catégorie inférieure, nonobstant l’accord des salariés ;
  • Créations d’activités nouvelles par l’entreprise ;
  • Actions favorisant le reclassement externe à l’entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin d’emploi ;
  • Actions de soutien à la création d’activités nouvelles ou à la reprise d’activités existantes par les salariés ;
  • Actions de formation, de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ou de reconversion de nature à faciliter le reclassement interne ou externe des salariés sur des emplois équivalents ;
  • Mesures de réduction ou d’aménagement du temps de travail ainsi que de réduction du volume des heures supplémentaires.

Remarque : les mesures proposées ci-dessus ne sont pas restrictives. Cependant l’article L. 1235-10 précise que les mesures prises par l’entreprise s’apprécient au regard des moyens dont elle dispose.

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De plus, selon l’effectif de l’entreprise, d’autres obligations émanent de la mise en place d’un PSE :

  • Si l’entreprise compte plus de 1000 salariés, le PSE devra également inclure une proposition d’adhésion à un congé de reclassement, permettant aux salariés de bénéficier d’actions de formation et de prestations d’une cellule d’accompagnement des démarches de recherche d’emploi (article L. 1233-71).
  • Si l’entreprise compte plus de 1000 salariés et a conclu un accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), un congé de mobilité peut également être proposé aux salariés. Le congé de mobilité a pour objet de favoriser le retour à un emploi stable par des mesures d’accompagnement, des actions de formation et des périodes de travail (article L. 1233-77).
  • Si l’entreprise compte moins de 1000 salariés, elle devra proposer une Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) à ses salariés, leur permettant de bénéficier d’actions de soutien psychologiques, d’orientation, d’accompagnement, d’évaluation des compétences professionnelles et de formation (article L. 1233-65).
  • Dans certains bassins d’emploi, le Contrat de Transition Professionnelle (CTP) se substitue à la CRP. Le CTP permet de combiner recherche d’emploi, périodes de formation et périodes de travail courtes.

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Rôle des Instances Représentatives du Personnel (IRP)

Outre l’obligation de communiquer le PSE à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP), l’article L. 1235-10 précise que « la procédure de licenciement est nulle tant que le plan de reclassement des salariés s’intégrant au plan de sauvegarde de l’emploi n’est pas présenté par l’employeur aux représentants du personnel, qui doivent être réunis, informés et consultés ». Ils peuvent se faire assister par un expert comptable.

A défaut d’accord d’entreprise, de groupe ou de branche fixant les modalités d’information et de consultation du Comité d’Entreprise, celui-ci (ou à défaut les délégués du personnel) est informé lors de la convocation à la première réunion sur les éléments suivants :

  • la ou les raisons économiques, financières ou techniques du projet de licenciement,
  • le nombre de licenciements envisagés,
  • les catégories professionnelles concernées et les critères proposés pour l’ordre des licenciements,
  • le nombre de salariés permanents ou non, employés dans l’établissement,
  • le calendrier prévisionnel des licenciements,
  • les mesures de nature économique envisagées.

En outre, les représentants du personnel doivent être tenus informés de l’exécution du PSE au cours de l’année qui suit les licenciements. Le plan de reclassement précise les modalités de suivi de la mise en œuvre effective des mesures de consultation. La DDTEFP est associée au suivi de ces mesures.

Remarque : En l’absence de représentants du personnel, le plan de licenciement doit être porté à la connaissance des salariés via un affichage sur le lieu de travail.

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Recours possibles

Tout salarié de l’entreprise peut contester la validité du PSE, quel que soit sont statut. Le Comité d’Entreprise ou les syndicats devront saisir le juge des référés du Tribunal de Grande Instance (TGI), tandis que dans le cas d’un recours individuel d’un salarié, c’est le Conseil des Prud’hommes qui sera compétent.

Mise à jour du 10/08/2010 : Suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 15 juin 2010, les délais de prescription relatifs à la contestation d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ont été modifiés comme suit :

Lorsque la contestation d’un licenciement réalisé dans le cadre d’un PSE porte sur l’absence de cause réelle et sérieuse du motif économique, le délai de prescription de droit commun de 5 ans s’applique.

Auparavant ce délai était de 12 mois, identique à celui relatif à la contestation portant sur la validité de la procédure de licenciement, autrement dit sur l’absence de PSE ou son insuffisance.

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Auteur : Equipe id-carrieres
avr 16

Actualité : Aide pour 340 000 demandeurs d’emploi en fin de droits : pas énorme mais mieux que rien

Un accord sur les chômeurs en fin de droits a été trouvé ce jeudi suite à la concertation entre Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi et les partenaires sociaux.

Il prévoit ainsi une « aide exceptionnelle » pour les chômeurs qui ne pourront bénéficier ni d’une formation ou ni d’un contrat aidé soit environ 70 à 110 000 personnes. D’un montant de 460 euros par mois, elle pourra être versée pour « une durée maximum de six mois » comment sera calculée cette durée ? à priori revenu du ménage … cela reste à préciser.

Les mesures relatives aux chômeurs en fin de droit (aide exceptionnelle, formation, contrat aidé) devraient au total bénéficier à 340.000 chômeurs pour un coût estimé entre 700 et 800 millions d’euros.

Cet accord a été signé par les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA), ainsi que par 4 organisations syndicales : CFDT, FO, CFTC et CGC. La CGT n’a pas signé l’accord.

Cet accord intervient quelques heures après la démission du médiateur de Pôle emploi, qui avait présenté un rapport sévère sur les dysfonctionnements du service public de l’emploi.


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Auteur : Marie-Pierre FLEURY
avr 14

L’emploi des jeunes en 2010 et les enjeux d’une professionnalisation précoce à réinventer

La crise financière et économique aura fait feu sur la démographie favorable aux actifs et aux nouveaux arrivants sur le marché de l’emploi, de même sur la guerre annoncée des talents qui bien que réelle s’est faite plus discrète.

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La crise économique pèsera encore lourdement sur le marché de l’emploi en 2010 et d’après l’INSEE, cette année ne devrait marquer que le début de la fin de la récession. Autrement dit, un niveau encore bas d’ embauches, des licenciements encore très présents, et un retour possible à la croissance à partir de 2011.

Les jeunes diplômés seront touchés par cette conjoncture morose. Il faut dire que même quand la conjoncture était favorable, l’accès à un premier job était déjà difficile (1 jeune sur 4 en chômage de longue durée).

Pour vous aider à conduire une recherche d’emploi efficace, nous avons souhaité partager quelques perspectives, analyses et recommandations :

NB : nous intégrons au pied levé les données de l’enquête de Pôle Emploi publiée ce jour par Les Echos sur les besoins de mains d’œuvre pour 2010.

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1- L’alternance constitue une voie à explorer quelles que soient vos qualifications

Malgré les difficultés réelles rencontrées pour trouver un « patron », l’alternance via les contrats d’apprentissage ou les contrats de professionnalisation restent des portes d’entrée efficaces vers un premier emploi.

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2- Les départs à la retraite restent à compenser

La crise financière et économique n’a pas modifié les flux de départ à la retraite, même si de nombreux seniors ont été mis sur la touche avant même l’âge de la retraite ! ), peut-être que les prochaines dispositions sur le financement des retraites auront un impact à partir de l’année 2011 ?

Dans tous les cas, même avec un niveau d’activité bas, les entreprises auront besoin de compenser à minima des départs et donc des compétences et/ou à les renouveler.

C’est notamment le cas de banques qui embauchent de bac +2/3 à bac +5. BNP Paribas, la Société Générale (1500 embauches de jeunes diplômés prévues en 2010), Crédit du Nord (près de 100 embauches prévues en 2010), la Banque Populaire, le Crédit Agricole ou encore HSBC. Les principaux postes recherchés concernent le front office, les conseillers clientèle, les gestionnaires de patrimoine ou encore le back office (techniciens d’opérations et contrôleurs financiers).

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3- Tous les secteurs d’activité n’ont pas été touchés de la même façon par la crise

Les secteurs suivants présentent toujours des opportunités d’emploi pour les jeunes diplômés :

  • Les assurances, l’un des secteurs qui recrute le plus. Axa ou Agrica, par exemple, recrutent de jeunes diplômés, de bac+3 à bac +5. Alten compte également recruter 750 jeunes diplômés en France en 2010. Les ingénieurs en informatique et en électronique restent les plus sollicités.
  • La grande distribution, qui malgré une baisse significative du pouvoir d’achat et de la consommation, a maintenu un taux de recrutement élevé, entraîné par les grandes enseignes telles que Attac, Carrefour ou Auchan.
  • L’informatique s’est également maintenue malgré une diminution des embauches dans les grandes structures et un nombre croissant de candidats, compensés par un recrutement constant des petites SSII.
  • L’hôtellerie-restauration a également été relativement épargnée, les plats à emporter ou la livraison à domicile s’étant développés. La forte saisonnalité des activités et donc la précarité des contrats complétées par les contraintes d’exercice de ces métiers en font un secteur peu attractif et sous tension de recrutement depuis plusieurs années. Selon, l’enquête Pôle Emploi plus de 76 000 postes à pourvoir.
  • Les télécoms sont portés par les innovations technologiques et l’élargissement des usages (mobilité). Les centres d’appels avec un turnover important restent des recruteurs réguliers de jeunes (le dossier France Télécom et les témoignages qui affluent ne redorent pas l’image des centres d’appels).
  • Le BTP reste actif en terme d’embauches grâce au soutien du plan de relance mais aussi en raison des difficultés structurelles à pourvoir les postes de tout niveau (ouvriers, techniciens, encadrement).
  • Les secteurs technologiquement pointus (électronique, biotechnologies, etc.) continuent à investir pour rester compétitifs, notamment en Recherche et Développement.

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4- De nouveaux secteurs émergent

Les énergies, dopé par les lois Grenelles. Des entreprises comme Total, EDF ou encore AREVA doivent non seulement remplacer les nombreux départs à la retraite prévus, mais également recruter sur de nouveaux secteurs porteurs tels que les énergies vertes. Total compte ainsi recruter 1800 personnes en France dont 300 jeunes diplômés. (article sur le verdissement de l’économie)

Des marchés de niche sont également apparus ou se sont développés. L’APEC insiste ainsi sur le marché ferroviaire qui connaît une forte croissance et un besoin de compétences en lien avec les projets de développement et entretien du réseau, camions sur les trains, développement des tramways,. A noter que l’APEC présente également l’administration française (CAF, URSSAF) comme consommateur de jeunes diplômés, malgré la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite !

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5- Certaines compétences sont toujours recherchées

  • Les recrutements de compétences commerciales sont très actifs, cet élément est constant quelque soit la conjoncture économique.
  • Les métiers de la comptabilité sont toujours en difficultés de recrutement de profils : du comptable à l’expert-comptable.
  • Les métiers liés aux fonctions sanitaires et sociales (infirmières, puéricultrices, aides-soignantes)
  • Et bien évidemment ceux liés aux services à la personne.

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Au travers des accompagnements individuels que nous réalisons, nous faisons à notre petit niveau , sur le terrain, notamment les constats suivants :

  • Beaucoup de postes sont proposés en contrat à durée déterminée plus ou moins longs : position d’attente ou réalité des motifs de surcroît ou de remplacement ? (Pole Emploi annonce 37,5% des embauches liées à des activités saisonnières). Nous rencontrons des personnes qui a 35 ans n’ont quasiment pas eu de CDI.
  • Le tassement des rémunérations proposées se poursuit même pour les profils les plus qualifiés, hormis les profils bien évidemment rares : un phénomène enclenché depuis quelques années déjà.
  • Les conditions d’emploi sont pour les plus jeunes comme pour tout le monde dégradées : ambiance de travail,  encadrement, …
  • Les formations des jeunes présentent d’importants décalages par rapport aux besoins énoncées des entreprises.

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Dans ce contexte d’un marché de l’emploi structurellement déséquilibré et conjoncturellement déprimé, les jeunes qui arrivent sur le marché de l’emploi mais aussi les jeunes encore en formation vont devoir développer des tactiques et des savoir-faire de recherche d’emploi et de gestion de parcours.

Pour la formation ou la recherche d’emploi, l’investissement  ne sera pas perdu car tout au long de leur vie professionnelle, ils auront à les utiliser et à les améliorer (argumentation, outils de recherche et de communication, stage, apprentissage, ….).

Pour la gestion de parcours, cela nécessitera une forte capacité à s’adapter, engranger des ressources (formation, expérience, rémunération, …), être en veille pour saisir les opportunités de son environnement, … en somme, une professionnalisation précoce des jeunes qui pourrait venir heurter leur spontanéité naturelle et leurs idéaux.

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Mais leur laisse-t-on vraiment le choix ? A moins que les jeunes (la génération Y ?) soutenus par quelques énergumènes des générations précédentes parviennent par leur créativité et leurs aspirations exprimées à réinventer les règles de cette professionnalisation précoce inéluctable … un ballon d’oxygène !

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Auteur : Marie-Pierre FLEURY
avr 8

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Auteur : Equipe id-carrieres