Le télétravail encore dénommé travail à domicile, e-travail ou travail nomade est une forme récente d’organisation du travail rendue possible par le développement des technologies de l’information et de la communication.
Initiée par l’accord cadre européen du 16 juillet 2002, la réglementation concernant le télétravail a été transposée dans le droit français par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005, étendu par l’Arrêté du 30 mai 2006.
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Définition
L’ANI du 19 juillet 2005 définit le télétravail comme « une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière. »
Les travailleurs « nomades » ou « à domicile » sont considérés comme télétravailleurs. Les professions libérales, les particuliers employeurs ou encore les travailleurs du secteur agricole n’entrent pas dans le champ d’application du télétravail.
Cette définition suppose que le travail est réalisé à l’extérieur de l’entreprise de façon régulière. Elle n’exclut cependant pas la possibilité d’alterner travail en entreprise et télétravail.
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Mise en œuvre
Le télétravail peut être défini au moment de l’embauche ou ultérieurement.
Il repose sur le principe du volontariat, aucune des parties ne peut l’imposer à l’autre.
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Statut du télétravailleur
Le télétravailleur a la qualité de salarié de l’entreprise avec laquelle il est lié par un contrat de travail. Il bénéficie des mêmes droits et avantages que les employés travaillant au sein de l’entreprise, notamment concernant les entretiens d’évaluation. Toutefois, certaines spécificités liées à la nature des conditions de travail peuvent être prévues par accords collectifs et/ou individuels.
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Horaires
Le télétravailleur doit respecter la législation relative au temps de travail, notamment concernant la durée maximale du travail et les temps de repos.
Il revient à l’employeur de s’assurer du respect de ces obligations légales, notamment à travers la charge de travail allouée. Celle-ci doit ainsi être fixée dans les mêmes conditions que pour les salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise.
De plus, afin de respecter la vie privée du télétravailleur, des plages horaires doivent être fixées afin que l’employeur puisse le contacter.
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Les autres obligations de l’employeur
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Information du Comité d’Entreprise ou des Délégués du Personnel
L’employeur doit informer le Comité d’Entreprise (CE), ou à défaut les Délégués du Personnel (DP), de la mise en œuvre du télétravail au sein de l’entreprise.
Il en est de même lorsque l’employeur souhaite mettre en place un système de surveillance (voir ci-dessous « Surveillance du télétravailleur »).
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Information des télétravailleurs
L’employeur doit informer les télétravailleurs, par écrit, de l’ensemble des informations relatives aux conditions d’exécution du travail : rattachement hiérarchique, modalités d’évaluation, modalités de compte rendu, modalités de liaison avec l’entreprise, etc.
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Obligations de formation
L’employeur doit former les télétravailleurs sur les équipements techniques mis à leur disposition et sur les caractéristiques de cette forme d’organisation du travail. Les responsables hiérarchiques et les collègues directs des télétravailleurs doivent également pouvoir bénéficier d’une formation au télétravail et à sa gestion.
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Prévention de l’isolement du télétravailleur
Afin de se prémunir contre l’isolement du télétravailleur, l’employeur doit permettre à celui-ci de rencontrer régulièrement sa hiérarchie et ses collègues de travail.
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Surveillance du télétravailleur
Un employeur peut mettre en place un système de surveillance du télétravailleur, sous certaines conditions :
- Le télétravailleur doit être informé du système de surveillance mis en place ;
- Le système doit être « pertinent et proportionné à l’objectif poursuivi » ;
- Le Comité d’Entreprise ou les délégués du personnel doivent avoir été consultés.
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Equipements
L’employeur est responsable des équipements et matériels dont le télétravailleur a besoin. Il doit prendre en charge l’installation et l’entretien de ce matériel.
Il est possible, à titre exceptionnel, d’utiliser son propre matériel. Dans ce cas l’employeur doit en assurer l’adaptation et l’entretien.
L’ensemble des coûts induits par le télétravail (téléphone, Internet, réparations, etc.) sont à la charge de l’employeur.
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Réversibilité
Il est possible, pour le télétravailleur, de mettre fin au télétravail et de retrouver un poste au sein de l’entreprise. Les conditions sont néanmoins différentes selon que le télétravail résulte des conditions d’embauche ou d’un changement d’organisation du travail.
Ainsi, lorsque le télétravail ne résulte pas des conditions d’embauche, l’employeur et le salarié peuvent convenir, par accord, de mettre fin au télétravail. Le salarié retrouve un poste au sein de l’entreprise selon des modalités définies par accord individuel ou collectif.
Lorsque le télétravail résulte des conditions d’embauche, le télétravailleur peut postuler à tout poste vacant dans l’entreprise et bénéficiera d’un droit de priorité sur le poste.
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Santé, sécurité
Le télétravailleur doit se conformer aux règles de santé et de sécurité imposées par l’employeur, notamment concernant l’utilisation des écrans d’ordinateur.
Afin de s’assurer du respect des règles de santé et sécurité, les représentants du personnel compétents (CHSCT ou délégués du personnel) ainsi que les autorités administratives compétentes disposent d’un droit de visite sur le lieu de travail du télétravailleur. Lorsque le lieu de travail est le domicile du télétravailleur, une autorisation écrite du salarié est nécessaire.
A noter que le télétravailleur peut également demander une visite d’inspection.
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Textes de référence
Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail.
Arrêté du 30 mai 2006 portant extension de l’accord national interprofessionnel relatif au télétravail.
Arrêté du 15 juin 2006 modifiant un arrêté portant extension de l’accord national interprofessionnel relatif au télétravail.
Auteur : Equipe id-carrieres
