Le patronat et les syndicats ont signé le mardi 7 juin 2011 un accord national interprofessionnel notamment destiné à modifier la réglementation des stages afin de limiter le recours abusifs à des stagiaires en remplacement de salariés.
Droit de l'Emploi
Le Droit de l’Emploi, c’est plus particulièrement le Droit du Travail relatif à votre emploi et votre carrière. Une démarche à réaliser, un contrat à négocier, un sujet qui vous préoccupe … informez-vous.
juin
14
mar
10
id-flash : modification du Mobili-Pass au 1er mars 2011
Merci de prendre connaissance des modifications importantes concernant le Mobili-Pass au 1er mars 2011 dans notre article : Un point sur les aides au logement
Ces informations nous ont été transmises par notre partenaire Via Humanis, spécialiste de l’accompagnement de la mobilité professionnelle géographique.
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jan
16
Mise à jour janvier 2011: Le régime de l’auto-entrepreneur, un régime simplifié de la micro-entreprise
Le dispositif de l’auto-entrepreneur a été mis en place au 1er janvier 2009. Les seuils d’application du régime de l’auto-entrepreneur ont été revus au 1er janvier 2011.
jan
7
id-actualités : nouveau montant pour le SMIC au 1er janvier 2011
Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est fixé au 1er janvier 2011 à :
9 € bruts par heure (8,86€ en 2010)
ou
1365 € bruts par mois pour un temps de travail de 35 heures.
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Le salaire minimum interprofessionnel est applicable à :
tous les salariés du secteur privé d’au moins 18 ans (hors contrat d’apprentissage et contrat [...]
Tags : Rémunération
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nov
15
Contenu définitif de la loi portant réforme des retraites 9 novembre 2010
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites a été promulguée au journal officiel le 9 novembre 2010. Nous avons mis à jour l’article que nous avons publié le 23 septembre dernier. De nombreux décrets doivent encore venir préciser ce texte.
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Relèvement de l’âge légal de départ à la retraite
L’âge légal de [...]
Tags : Droit du travail, Seniors
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nov
3
Comment seront calculées les indemnités journalières ou IJSS à partir du 1er décembre 2010
Deux décrets du 29 octobre 2010 modifient le mode de calcul des indemnités journalières (IJ) de Sécurité sociale versées aux salariés et aux travailleurs non salariés des professions non agricoles dans le cas de l’arrêt de leur activité professionnelle en raison d’une maladie, d’une maternité, d’une paternité, d’une adoption, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Tags : Droit du travail, Paie
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oct
29
Quels sont les impacts de la rupture conventionnelle sur le marché de l’emploi ? Premier bilan octobre 2010
Le Centre d’Analyse Stratégique publie une Note d’Analyse (octobre 2010 – n° 198) relative aux apports du dispositif de la rupture conventionnelle du contrat de travail par rapport aux objectifs initiaux assignés.
Nous avons retenu quelques constats et chiffres intéressants pour les salariés et les entreprises complétés de nos remarques et commentaires.
Tags : CDD, CDI, Licenciement, Retravailler, Rupture conventionnelle
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oct
22
Dispense de préavis et jours de RTT
Dans un arrêt du 8 avril 2009, la Cour de cassation précise pour la première fois que l’employeur ne peut priver le salarié du bénéfice des jours de RTT auxquels celui-ci aurait pu prétendre s’il avait travaillé durant le préavis.
Tags : Contrat de travail, Licenciement, Préavis, RTT
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sept
30
Stages en entreprises des étudiants : une nouvelle obligation à partir du 1er septembre 2010
A compter du 1er septembre 2010, les stages en entreprise doivent être intégrés dans un cursus pédagogique.
Tags : Employeur, Etudiants, Jeunes diplômés, Juniors, Stages
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sept
30
Le Contrat de Transition Professionnelle (CTP) – mise à jour septembre 2010
Le Contrat de Transition Professionnelle (CTP) est destiné aux salariés d’une entreprise concernée par une procédure de licenciement économique. Il combine recherche d’emploi, périodes de formation et périodes de travail courtes dans des entreprises privées ou des organismes publics.
Tags : CTP, Formation professionnelle, Insertion, Licenciement, Retravailler
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