Le Droit de l’Emploi, c’est plus particulièrement le Droit du Travail relatif à votre emploi et votre carrière. Une démarche à réaliser, un contrat à négocier, un sujet qui vous préoccupe … informez-vous.
Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est fixé au 1er janvier 2012 à :
9,22 € bruts par heure
ou
1398,37 € bruts par mois pour un temps de travail de 35 heures.
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Le salaire minimum interprofessionnel est applicable à :
tous les salariés du secteur privé d’au moins 18 ans (hors contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation, la rémunération étant fixée selon [...]
Bonjour à tous,
Nous prenons quelques jours de repos en cette fin d’année.
Nous vous souhaitons de passer d’agréables et joyeuses fêtes en famille et entre amis.
Nous aurons le plaisir de vous retrouver à partir du mardi 3 janvier 2012.
Merci pour votre fidélité !
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La Cour de Cassation opère un revirement dans l’appréciation de l’obligation de reclassement de la société-mère d’un salarié détaché auprès d’une filiale étrangère, même si le salarié n’a jamais travaillé auparavant au sein de la maison-mère.
Jusqu’à présent, l’article L.1231-5 du Code du travail prévoyait :
« Lorsqu’un salarié engagé par une société mère (i) a été mis [...]
Le 8 janvier 2010 nous consacrions un article au CV anonyme qui rompait l’anonymat dans lequel il était plongé depuis la loi de 2006 qui l’avait remis au goût du jour.
Nous vous donnions rendez-vous quelques mois plus tard pour connaître le sort qui lui serait définitivement réservé : obligatoire ou facultatif.
Avec quelques retards et au [...]
Tags : CV, Recrutement
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Le 6 mai 2011, les partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention d’assurance chômage. L’arrêté d’agrément a été publié au journal officiel le 16 juin 2011.
La majorité des règles d’indemnisation issues de la Convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage est conservée.
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Modifications
Il est désormais possible de cumuler une pension d’invalidité avec [...]
Tags : Chômage, Droit du travail
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Le 6 juin 2011, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord concernant le projet d’Accord National Interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
Le Contrat de Sécurisation professionnelle remplacera la Convention de Reclassement Personnalisé et le Contrat de Transition professionnelle.
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Bénéficiaires
Les salariés ayant au moins un an d’ancienneté et [...]
Le projet de loi relatif à la Prime exceptionnelle pour les salariés adopté en Conseil des Ministres le 25 mai dernier a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale (320 voix contre 208).
Il sera examiné par le Sénat le 28 juin 2011.La mise en application est prévue dès l’automne.
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Les principaux éléments du [...]
Tags : Rémunération
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Le patronat et les syndicats ont signé le mardi 7 juin 2011 un accord national interprofessionnel notamment destiné à modifier la réglementation des stages afin de limiter le recours abusifs à des stagiaires en remplacement de salariés.
Tags : Jeunes, Stages
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Merci de prendre connaissance des modifications importantes concernant le Mobili-Pass au 1er mars 2011 dans notre article : Un point sur les aides au logement
Ces informations nous ont été transmises par notre partenaire Via Humanis, spécialiste de l’accompagnement de la mobilité professionnelle géographique.
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Le dispositif de l’auto-entrepreneur a été mis en place au 1er janvier 2009. Les seuils d’application du régime de l’auto-entrepreneur ont été revus au 1er janvier 2011.
