Le Complément de Libre Choix d’Activité (CLCA) remplace l’Allocation Parentale d’Education (APE) depuis le 1er janvier 2004.
Accordée dès le premier enfant, dans la limite de ses trois ans, il permet de rémunérer les parents souhaitant s’occuper de leurs enfants. A partir du troisième enfant, le parent peut choisir entre le Complément de Libre Choix d’Activité (CLCA) et le Complément Optionnel de Libre Choix d’Activité (COLCA).
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L’Allocation Parentale d’Education (APE) devenue le Complément de Libre Choix d’Activité (CLCA) l Equipe id-carrieres
Le Congé Parental d’Education l Marie-Pierre FLEURY
Suite au congé maternité ou au congé paternité, à la naissance d’un enfant, un salarié peut bénéficier d’un congé parental d’éducation lui permettant de réduire ou d’interrompre son activité afin de prendre en charge l’éducation de son enfant jusqu’à sa troisième année
Les Titres restaurant – Chèques repas – Tickets restaurant l Marie-Pierre FLEURY
Les Titres restaurant permettent l’achat de repas ou de préparations alimentaires immédiatement consommables.
Ils offrent également une alternative à la restauration collective dans la mesure où l’octroi de titres restaurants est libérateur des obligations légales de l’employeur en matière de restauration.
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Définition
Les titres restaurant sont des titres de paiement nominatifs remis par l’employeur à ses salariés afin [...]
Le congé de naissance et le congé de paternité l Marie-Pierre FLEURY
Le congé de naissance
Tout salarié bénéficie de trois jours d’absence à l’occasion de la naissance d’un enfant. Ces trois jours doivent être pris consécutivement ou de façon fractionnée, dans les 15 jours précédant ou succédant la naissance de l’enfant. Ces trois jours sont considérés comme du travail effectif et ouvrent donc droit à rémunération. Ils [...]
Le congé de maternité et plus largement les droits de la femme enceinte. l Equipe id-carrieres
Créé en 1909, le congé maternité est une suspension du contrat de travail. Assimilé à une période de travail effectif, le congé maternité est un droit pour les salariées enceintes. Il ne représente cependant pas ses seuls droits, qui sont nombreux.
Licenciement pour faute grave l D&RH-AVOCATS
Le Code du travail ne donne pas de définition de la faute grave et se contente d’indiquer que le salarié en ayant commis une, ne peut prétendre ni à un préavis ni à une indemnité compensatrice en tenant lieu.
Les congés payés l Equipe id-carrieres
Les congés payés sont régis par les règles de droit commun. Il est cependant très fréquent que des dispositions plus favorables résultent d’accords ou de dispositions conventionnelles (convention collective).
Jobs d’été pour les moins de 18 ans : ce que prévoit la loi. l Equipe id-carrieres
L’été approche ! Outre les journées à la plage et la dégustation abusive de crèmes glacées, cette période est également synonyme de job d’été pour les jeunes.
Afin d’aborder sereinement son job, il est toujours préférable de faire un point sur ce que prévoit la loi.
La Convention de Reclassement Personnalisé : la CRP l Equipe id-carrieres
La Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) vise à permettre aux salariés concernés par un licenciement économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés, ou en redressement, ou liquidation judiciaire, de bénéficier de mesures favorisant leur reclassement. Ce dispositif est reconduit jusqu’au 31 mars 2011.
Le harcèlement au travail l Equipe id-carrieres
La parution d’un nouvel accord interprofessionnel est l’occasion de faire un point sur le cadre légal du harcèlement moral et sexuel au travail, réglementé par la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.
