La clause de mobilité a fait l’objet d’une jurisprudence abondante, eu égard à sa nature souvent contraignante pour le salarié et aux usages parfois détournés des entreprises.
Dossiers
Le droit du travail ? Un sujet complexe et qui évolue en permanence … mais néanmoins incontournable.
Salariés et Employeurs, notre partenaire le cabinet D&RH-AVOCATS vous informe sur tous les sujets se rapportant à l’orientation professionnelle, à la formation, au développement des compétences.
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mar
11
La clause de mobilité l Equipe id-carrieres
Tags : Licenciement, Mobilité, Parcours professionnel, Recherche d'emploi
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mar
9
Le Contrat de Transition Professionnelle (CTP) l Equipe id-carrieres
Le Contrat de Transition Professionnelle (CTP) est destiné aux salariés d’une entreprise concernée par une procédure de licenciement économique. Il combine recherche d’emploi, périodes de formation et périodes de travail courtes dans des entreprises privées ou des organismes publics.
Mis en place à titre expérimental en 2006 par Jean-Louis Borloo dans certains bassins d’emploi, le [...]
Tags : Bilan de compétences, Demandeur d'emploi, Formation professionnelle, Licenciement, Recherche d'emploi, Retravailler
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mar
5
2 Contrats uniques d’insertion : Initiative Emploi (CIE) et Accompagnement dans l’Emploi (CAE) l Equipe id-carrieres
Dans un précédent billet, nous exposions la complexité des dispositifs mis en place dans les domaines de l’emploi et de la formation (Formation et Emploi : le big bazar français !).
La mise en place de la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 relative au Revenu de Solidarité Active (RSA)1 réforme le paysage des contrats aidés dans un souci de simplification.
Tags : Accompagnement, Contrat de travail, Professionnalisation, Recherche d'emploi, Recrutement, Retravailler
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fév
25
Alternance et contrat d’apprentissage l Equipe id-carrieres
L’alternance est une méthodologie de formation reposant sur l’aménagement du temps entre acquisition de savoir-faire en entreprise et formation théorique.
Il existe deux types de contrats d’alternance, ayant chacun des caractéristiques et un public spécifiques, le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Ainsi théoriquement, le contrat d’apprentissage sera ouvert dans le cadre de la [...]
Tags : Alternance, Contrat de travail, Premier emploi, Recrutement
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fév
25
Alternance et contrat de professionnalisation l Equipe id-carrieres
Le contrat de professionnalisation permet « d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter une formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise » (circulaire DGEFP n° 2007/21 du 23 juillet 2007).
Il a pour finalité l’acquisition d’une des qualifications prévues à l’article L. 900-3 du code du travail.
Institué par l’Accord national [...]
Tags : Alternance, Contrat de travail, Formation professionnelle, Jeunes
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fév
14
La rupture conventionnelle du contrat de travail l Equipe id-carrieres
La rupture conventionnelle du contrat de travail a été introduite dans le Code du Travail par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin 2008). L’objectif de ce dispositif est de « privilégier les solutions négociées à l’occasion des ruptures du contrat de travail ».
Cette rupture conventionnelle est exclusive du [...]
Tags : Contrat de travail, DIF, Droit du travail, Indemnités de licenciement, Licenciement, Négociation, Pôle Emploi
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fév
9
Périodes de professionnalisation l Equipe id-carrieres
Le dispositif des périodes de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 «relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social».
Les périodes de professionnalisation ont pour objet de permettre à certains salariés sous contrat à durée indéterminée susceptibles de rencontrer des difficultés professionnelles d’acquérir une [...]
Tags : CDI, Compétences, DIF, Femmes, Formation professionnelle, Professionnalisation
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fév
8
Période d’essai : rappel nouvelles durées depuis 2009, attention aux stages de fin d’étude l Marie-Pierre FLEURY
Durée des périodes d’essai applicables à compter du 30 juin 2009 résultant de la loi n° 2008/-596 du 25 juin 2008.
Hors cas des CDD, des VRP statutaires, des apprentis, des assistants maternels, des salariés intérimaires
Ouvriers et Employés
Techniciens et
Agents de maitrise
Cadres
Durée maximale de la période d’essai
2 mois
3 mois
4 mois
Possibilité de prévoir par [...]
Tags : Droit du travail, Jeunes diplômés, Période d'essai, Recrutement
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fév
7
Le congé sabbatique l Equipe id-carrieres
Le congé sabbatique permet aux salariés de suspendre leur contrat de travail pendant une certaine durée, afin de réaliser un projet personnel sous conditions précises d’ancienneté et d’activité.
Bénéficiaires
Le droit est ouvert au salarié, qui, à la date de départ en congé, justifie :
d’une ancienneté dans l’entreprise d’au moins 36 mois consécutifs ou non ;
ET [...]
Tags : Congès, Congés sabbatique, Droit du travail, Transition
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fév
3
Petit rappel du SMIC 2010 pour ceux qui auront à négocier bientôt un job d’été … l Equipe id-carrieres
Au 1er janvier 2010, le SMIC s’établit à :
8,86 € bruts par heure
1 343,77 € bruts par mois pour un temps plein
Selon les dernières statistiques de l’INSEE sur le sujet au 1er juillet 2008, 3,37 millions de salariés sont payés au SMIC soit environ 15% des actifs.
NB : SMIC = salaire minimal interprofessionnel de croissance
Tags : Job d'été, Rémunération
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