A compter du 1er septembre 2010, les stages en entreprise, accomplis à titre obligatoire ou optionnel, par les étudiants des établissements d’enseignement dispensant une formation supérieure, diplômante ou non diplômante, doivent être intégrés dans un cursus pédagogique.

Le décret n° 2010-056 du 25 août 2010 pose deux conditions à l’intégration à un cursus pédagogique :

  • la finalité et les modalités du stage doivent être définis dans l’organisation de la formation ;
  • le stage doit faire l’objet d’une restitution de la part de l’étudiant, donnant lieu à évaluation de la part de l’établissement.

Par ailleurs, sont considérés comme étant intégrés à un cursus pédagogique, les stages qui satisfont aux conditions définies ci-dessus et qui sont organisés dans le cadre :

  • des formations permettant une réorientation et proposées aux étudiants, notamment sur les conseils des services d’orientation ou d’un responsable de l’équipe pédagogique de la formation dans laquelle l’étudiant s’est engagé initialement ;
  • de formations complémentaires destinées à favoriser des projets d’insertion professionnelle et validées en tant que telles par le responsable de la formation dans laquelle est inscrit l’étudiant ;
  • des périodes pendant lesquelles l’étudiant suspend temporairement sa présence dans l’établissement dans lequel il est inscrit pour exercer d’autres activités lui permettant exclusivement d’acquérir des compétences en cohérence avec sa formation. Dans ce cas, en complément de la convention de stage, l’établissement d’enseignement et l’entreprise concluent un contrat pédagogique.