Le nombre mensuel de ruptures conventionnelles du contrat de travail homologuées se stabilise autour de 20 000 ces derniers mois.
NB : Qu’est-ce que la rupture conventionnelle du contrat de travail ? lire le dossier juridique id-carrières et l’article La rupture conventionnelle, plus de négociation, moins de traumatismes.
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Pour comparaison, nous avons établi sur la même période l’évolution des entrées à Pôle Emploi suite à une démission ou à un licenciement.
« Les Autres Cas » sont définis par la Dares : … par exemple lorsque des personnes s’inscrivent à Pôle emploi après avoir cessé leur activité salariée ou lorsque le demandeur d’emploi entre en Convention de Reclassement Personnalisée (dispositif qui doit être proposé par les entreprises de moins de 1000 salariés et celles en redressement ou en liquidation judiciaire quelle que soit leur taille, qui envisagent de licencier des salariés pour motif économique ), ou en Contrat de Transition Professionnelle (dispositif mis en place à titre expérimental dans certains bassins d’emplois précisément délimités et qui concerne les mêmes entreprises que la CRP ). Les entrées pour rupture conventionnelle de CDI y ont également été ajoutées en août 2008.
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