Le Portage salarial est une forme d’organisation du travail à mi chemin entre un travail salarié et une activité indépendante.
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Définition et principe du portage salarial
Apparu en France dans les années 80, il faut attendre la loi de modernisation du travail du 25 juin 2008 pour que le régime juridique du portage salarial soit reconnu :
« le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle ».
Autrement dit, le portage salarial repose sur une relation triangulaire entre un travailleur (le « porté »), une « société de portage salarial » et une « entreprise cliente ».
- Le porté est salarié de la société de portage.
- La société de portage signe avec les entreprises clientes un contrat de portage**
Le porté réalise les missions auprès d’entreprises qu’il a lui-même prospecté.
La gestion administrative et la facturation de ses prestations sont réalisées par la société de portage.
Le montant de la prestation est facturé à l’entreprise cliente par la société de portage puis reversé au salarié porté sous forme de salaires, déduction faite de la commission de portage généralement comprise entre 3% et 17% selon les sociétés de portages.
Remarque : seules les missions de service peuvent être effectuées dans ce cadre.
* le prêt de main d’œuvre à but lucratif étant interdit, en dehors des entreprises de travail temporaire (article L. 125-3), les relations entre la société de portage et l’entreprise cliente sont définies par un contrat de portage qui propose la fourniture d’un service et non simplement de main d’œuvre.
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Vers un accord sur le portage salarial
Si la loi de 2008 a reconnu officiellement le portage salarial, des discussions avec les partenaires sociaux ont été engagées en 2008 et devraient aboutir courant 2010 afin de définir un cadre légal plus précis.
Le principal point de discorde des négociations repose sur l’antagonisme entre les confédérations syndicales des entreprises de portage salarial (FeNPS, SNEPS et OPPS) et la confédération syndicale des agences d’intérim (PRISME). Le lien de subordination est au cœur des débats. Les premiers souhaitent un lien de subordination entre la société de portage et le salarié porté alors que l’intérim transfert le lien de subordination à l’entreprise cliente..
Cependant, au delà de cette divergence, un certain nombre de points d’accord semblent dors et déjà acquis :
- L’activité de portage salarial peut être exercée soit par les entreprises de portage salariales répertoriées sous un même code APE, soit par des entreprises de travail temporaire ;
- Un contrat de travail en portage salarial doit être conclu entre l’entreprise de portage et la personne portée. Ce contrat de travail serait soit un contrat à durée indéterminée (CDI) soit un contrat à durée déterminée (CDD), et ce quelque soit l’entreprise de portage (agences d’intérim inclues).
- Les salariés portés doivent avoir le statut de cadre.
- La rémunération minimale serait fixée à 2600 euros brute par mois pour une activité à temps plein.
Remarque : le premier accord de branche a été signé le 15 novembre 2009. Il concerne les secteurs de l’informatique, de l’ingénierie et du conseil.
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Avantages et inconvénients du portage salarial
Avantages
- Le porté a la possibilité de développer une activité indépendante et conserve ainsi une certaine autonomie par rapport à une activité traditionnelle de salarié.
- La gestion administrative de l’activité est entièrement prise en charge par la société de portage. De plus, selon les sociétés, le porté peut bénéficier de services plus ou moins étendus tels qu’un réseau organisé, la mise en place de propositions commerciales communes, la mise à disposition de locaux, etc.
- Le statut de salarié garantit une protection sociale renforcée (chômage, retraite, maladie, prévoyance) par rapport à un statut d’indépendant.
- Le portage salarial représente une alternative sécurisante par rapport à l’entrepreneuriat. En effet, il peut être utilisé pour une seule ou plusieurs missions ponctuelles, sans engagement. Il offre ainsi la possibilité d’effectuer une période transitoire « d’essai » avant de s’installer à son compte.
- Le portage peut être utilisé en complément d’une autre activité, à temps partiel par exemple.
- Dans la mesure où les revenus de portage ne dépassent pas le montant de l’allocation chômage versée aux bénéficiaires, ceux-ci peuvent bénéficier d’un complément versé par les Assedics.
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Inconvénients
- Les relations de travail sont plus précaires que le salariat traditionnel, même si la mise en place d’un cadre légal devrait atténuer cette contrainte.
- Les coûts supplémentaires liés à la commission versée à la société de portage salarial (10% en moyenne)
- Les cotisations salariales restent à comparer aux cotisations d’un statut d’indépendant ou en société (EURL, SARL, etc.) .
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Depuis le début des années 2000 le portage salarial a connu une forte croissance passant de 15.000 portés en 2007 à plus de 40.000 en 2010.
L’esprit d’entreprendre souffle sur la France. Mais si les intentions sont souvent présentes, beaucoup hésitent encore à suivre cette voie. Le portage salarial peut être une alternative et constituer une transition vers la création d’activité.
L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail précise que « cette forme d’activité répond à un besoin social dans la mesure où elle permet le retour à l’emploi de certaines catégories de demandeurs d’emploi, notamment des seniors ». Confortés par leur expérience et confrontés à un taux d’emploi parmi les plus faibles d’Europe, les cadres expérimentés tentent l’aventure d’une formule rassurante et souple (mais coûteuse) en sous-estimant souvent les enjeux d’une démarche commerciale à conduire en parallèle de la production des missions.
